Statuts 2011
Association Euromed-IHEDN
Statuts
À jour des modifications soumises à l’Assemblée générale du 24 mars 2011
TITRE I
But et composition de l’association
Article 1 – Constitution
Sous la dénomination «Euromed-IHEDN, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901 et le décret du 16 août 1901, qui regroupe des auditeurs et cadres ayant effectivement participé à une session internationale Euromed de l’IHEDN ainsi que toute personne adhérant à l’objet de l’association et à ses statuts.
Conformément aux dispositions de l’article 6 des statuts de«’Union des associations de l’IHEDN pour la défense et la sécurité» (Union–IHEDN), l’association Euromed-IHEDN est membre de l’Union-IHEDN.
Article 2 – Objet de l’association
L’association a pour objet
de promouvoir une meilleure connaissance de la région euro-méditerranéenne ainsi que l’approfondissement des relations internationales dans cette zone,diffuser l’esprit des divers partenariats euro-méditerranéens,maintenir et renforcer les liens entre les auditeurs et cadres des sessions internationales Euromed de l’IHEDN,développer l’esprit de partenariat euro-méditerranéen notamment sur les questions de défense et de sécurité,contribuer à la réflexion sur les questions euro-méditerranéennes relatives à la défense et la sécurité et d’apporter son concours à l’IHEDN pour l’accomplissement de sa tâche dans ce domaine.
Article 3 – Siège social
Le siège de l’association est fixé à Paris, 1 place Joffre, 75007 (adresse postaleIHEDN/SAI - Case 41 – 75007 PARIS SP 07). Il peut être transféré dans un autre lieu sur simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale est nécessaire.
Une antenne est organisée à Toulon, 48 rue Gimelli, 83000 Toulon. Celle-ci assure notamment les fonctions de secrétariat. Elle peut être transférée en un autre lieu sur simple décision du conseil d’administration.
Article 4 – Règlement intérieur
Le règlement intérieur fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent l’administration interne de l’association. Il est établi par le bureau qui le fait approuver par le conseil d’administration.
Article 5 – Membres
L’association se compose
de membres de droit,membres actifs,membres bienfaiteurs
de membres associés.
a) Les membres de droit
Sont membres de droit ceux qui ont effectivement participé aux sessions internationales Euro-Méditerranée de l’IHEDN, soit comme auditeur soit comme cadre, et qui sont à jour de leur cotisation.
b) Les membres actifs
Sont membres actifs, les personnes qui, adhérant à l’objet de l’association, versent une cotisation.
c) Les membres bienfaiteurs
Peuvent être nommées membres bienfaiteurs par le conseil d'administration, les personnes physiques ou morales, de nationalité française ou étrangère qui apportent ou ont apporté une aide exceptionnelle à l’association, ou contribuent bénévolement et de façon permanente à son activité, à son fonctionnement ou à son rayonnement. La qualité de membre bienfaiteur est attribuée par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Elle peut être renouvelée chaque année sur simple décision du conseil d’administration. Les membres bienfaiteurs sont dispensés de cotisation.
e) Les membres associés
Dans la limite de vingt pour cent du nombre total des membres de droit et actifs, peuvent être nommés comme membres associés les experts apportant une collaboration suivie aux travaux annuels de l’association. Ces membres sont admis, sur proposition du bureau, par décision du conseil d’administration. Ils sont dispensés de cotisation.
Seuls les membres de droit et actifs ont voix délibérative en assemblée générale.
Article 6 – Engagement
Tous les membres de l’association s’engagent à mettre en commun leurs efforts et leurs possibilités d’action pour atteindre les buts définis à l’article 2.
Il est établi que l’association s’interdit toute appartenance politique ou religieuse.
7 – Décision d’admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau de l’association qui statue lors de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Article 8 – Perte de la qualité de membre
a) Perte de la qualité de membre de droit ou actif
La qualité de membre de droit ou actif de l’association se perd par
la démission notifiée par lettre recommandée au président de l’association, la perte de la qualité de membre intervenant alors à l’expiration de l’année civile en cours,décès,radiation prononcée par le conseil d’administration sur proposition du président, soit pour non paiement de la cotisation soit en raison du non respect du présent statut. Un membre radié peut faire appel de la décision du conseil d’administration lors de l’assemblée générale qui suit cette décision, assemblée générale qui statue alors à la majorité simple des membres présents ou représentés.
b) Perte de la qualité de membre bienfaiteur ou associé
La qualité de membre bienfaiteur ou associé se perd par
la renonciation notifiée par lettre recommandée au président de l’association, la perte de la qualité de membre intervenant dès la réception de la lettre,
le décès,non renouvellement annuel par décision du conseil d’administration,
la radiation prononcée par le conseil d’administration sur proposition du président, dans le cas où le membre bienfaiteur ou associé serait reconnu auteur et coupable d’un acte de nature à entraîner la radiation des ordres nationaux.
Article 9 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 10 – Exercice social
L’exercice social commence le 1 septembre et se termine le 31 août de chaque année.
TITRE II
Des ressources de l’association
Article 11 – Ressources
L’association dispose
des cotisations versées par les membres,subventions qui peuvent être accordées dans le cadre de la législation en vigueur,revenus provenant de fonds propres placés et recettes diverses,dons manuels.
Article 12 – Cotisations
Seuls les membres de droit et actifs de l’association versent une cotisation annuelle dont la forme et le montant sont fixés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Le règlement intérieur peut consentir des modalités particulières de calcul et de versement de la cotisation en fonction des situations particulières.
Article 13 – Comptabilité
La comptabilité s’effectue conformément au plan comptable général, tel que prescrit par le règlement 99.01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.
TITRE III
De l’administration de l’association
Article 14 – Le conseil d’administration – Le président – Le bureau – Le directeur
a) Le conseil d’administration
Le conseil d’administration est composé de neuf administrateurs élus, auxquels s’ajoutent les deux membres représentant l’Union des associations de l’IHEDN tels que désignés ci-après.
Les administrateurs élus peuvent appartenir à chacune des quatre catégories de membres définies à l’articleToutefois, le conseil d’administration doit obligatoirement comporter au moins trois membres élus appartenant à la catégorie des membres de droit ou actifs, et au plus trois membres élus appartenant aux catégories des membres bienfaiteurs ou des membres associés.
Les membres élus du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale pour une durée de six ans. Le conseil d’administration est renouvelé à raison d’un tiers tous les deux ansles membres sortant sont immédiatement rééligibles. L’élection se déroule au scrutin secret, plurinominal à un seul tour, les candidats élus étant ceux ayant recueillis le plus de voix, dans la limite du nombre de sièges à pourvoir et de manière à respecter la représentation des catégories de membres définie à l’alinéa précédent.
Une assemblée générale se tiendra au cours de l’année 2011 pour fixer, à titre transitoire, la durée de mandat restant à courir des administrateurs en fonction, afin de permettre la mise en œuvre effective du renouvellement par tiers prévu à l’alinéa précédent.
Les candidatures au conseil d’administration doivent être adressées au président par écrit au plus tard dix jours avant la tenue de l’assemblée générale.
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du résultat du vote, valide la composition du conseil d’administration.
En cas de vacance d’un membre, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de celui-ci pour la durée de son mandat restant à courir. Ce remplacement devient définitif après ratification par l’assemblée générale suivante.
Par ailleurs le conseil d’administration comprend «fonctions» deux représentants de l’Union des associations de l’IHEDNle président de l’Union-IHEDN et un membre représentant l’une des associations adhérentes à l’Union-IHEDN, sises sur le littoral méditerranéen. La désignation de ce dernier relève de la compétence du président de l’Union-IHEDN. Ces deux administrateurs ont voix délibératives au sein du conseil d’administration.
b) Le président et le bureau
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier qui composent le bureau. Le cas échéant, des adjoints peuvent assister le secrétaire et le trésorier.
Le président est obligatoirement un membre de droit
Le ou les vice-présidents sont obligatoirement des membres de droit ou actifs.
Le président, les vice-présidents et le secrétaire du conseil d’administration sont également président, vice-présidents et secrétaire de l’assemblée générale.
Les membres du bureau sont élus pour une durée de deux ans et sont immédiatement rééligibles.
c) Le directeur
La fonction de directeur de l’association peut être créée sur décision du conseil d’administration.
Dans ce cas, le directeur a pour rôle d’assister le président dans toutes ses attributions. Il a pour mission de proposer, d'animer et de mettre en œuvre la politique de l'association, l'ensemble de ses actions et de ses activités. Certaines tâches du trésorier et du secrétaire peuvent également être confiées au directeur, sur délégation expresse du bureau.
Ses attributions ainsi que la nature et le montant de sa rémunération éventuelle font l’objet d’un contrat signé par le président après approbation du bureau.
Article 15 – Réunions et délibérations du conseil d’administration
1. Le conseil d’administration se réunit
- sur convocation de son président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins une fois par an,
- si une réunion est demandée par la majorité simple des membres du conseil d’administration.
Les convocations sont adressées quinze jours avant la réunion par lettre simple, par fax ou par courriel. Elles mentionnent l’ordre du jour de la réunion arrêté par le président du conseil d’administration ou par les membres du conseil d’administration qui ont demandé la réunion.
Le conseil d’administration se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
2. La représentation effective de la moitié au moins des membres du conseil d’administration en exercice est nécessaire pour la validité des délibérations du conseil d’administration. Le vote par procuration est interdit.
3. Les délibérations du conseil d’administration sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
4. Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’association et signés par le président et le secrétaire qui peuvent, ensemble ou séparément, en délivrer des copies ou des extraits.
Article 16 - Pouvoirs du conseil d’administration.
Le conseil d’administration, saisi par le bureau, des orientations de l’association, est investi de tous les pouvoirs pour administrer l’association et la contrôler, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’assemblée générale.
Il autorise le président à agir en justice.
Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association et, particulièrement, celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association et à la gestion du personnel.
Le conseil d’administration arrête le budget et les comptes annuels de l’association.
Article 17 – Attributions du bureau et de ses membres
Le bureau définit les principales orientations de l’association et les soumet à l’approbation du conseil. Il assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation de son président.
Le président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
Le président est en contact étroit et permanent avec le président de l’Union des associations de l’IHEDN.
Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il fixe l’ordre du jour des réunions du conseil. Il a les pouvoirs nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l’association. Il ordonnance les dépenses.
Les vice-présidents assistent le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplacent en cas d’empêchement.
Le secrétaire établit les procès-verbaux des réunions du bureau, du conseil et de l’assemblée générale. Il tient le registre prévu à l’article 5 de la loi du 1 juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prévues par lesdits articles.
Le trésorier effectue, sous la surveillance du président, tous paiements et perçoit toutes sommes dues à l’association. Il établit sous sa responsabilité les comptes de l’association. Il établit un rapport sur la situation financière et le présente à l’assemblée générale annuelle.
Les fonctions de membres du bureau ne sont pas rémunérées.
Article 18 – Règles communes aux assemblées générales
Les assemblées générales comprennent tous les membres de l’association. Les membres de droit et actifs doivent être à jour du paiement de leurs cotisations avant le début de l’assemblée générale.
Chaque membre de droit ou actif peut se faire représenter par un autre membre de droit ou actif de l’association muni d’un pouvoirla représentation par toute autre personne est interdite. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de droit ou actif de l’assemblée est fixé à 10.
Chaque membre de droit ou actif de l’association dispose d’une voix et des voix des membres de droit et actif qu’il représente.
Les assemblées sont convoquées à l’initiative du conseil d’administration. La convocation est effectuée par lettre simple, par fax ou par courriel contenant l’ordre du jour arrêté par le conseil d’administration et adressée à chaque membre de l’association quinze jours à l’avance. L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Les assemblées générales se réunissent au siège de l’association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou en cas d’empêchement par l’un des vice-présidents ou à défaut par la personne désignée par l’assemblée.
Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l’ordre chronologique sur le registre de délibérations de l’association. Ils sont adressés à tous les membres de l’association.
Article 19 – Assemblées générales ordinaires
Une assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice. Elle peut également être convoquée à titre extraordinaire par le président ou par le tiers au moins des membres de l’association.
L’assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports du conseil d’administration sur la gestion, les activités et la situation morale de l’association ainsi que le rapport financier. L’assemblée générale ordinaire approuve ou redresse les comptes de l’exercice et donne quitus aux membres du conseil d’administration et au trésorier.
Elle procède à l’élection des nouveaux membres du conseil d’administration et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire.
Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du conseil d’administration.
D’une manière générale, l’assemblée générale ordinaire délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence de l’assemblée générale à majorité particulière. Toute proposition émanant d’un membre et destinée à être soumise à l’assemblée générale ordinaire doit être adressée par écrit au conseil d’administration au moins deux mois avant la date de la réunion de l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Article 20 – Assemblées générales à majorité particulière
L’assemblée générale à majorité particulière est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution des biens et décider de sa fusion avec d’autres associations.
L’assemblée générale à majorité particulière ne délibère valablement que si le tiers au moins des membres de droit et actifs de l’association est présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, dans un délai de huit jours.
Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres de droit et actifs présents ou représentés.
Les délibérations de l’assemblée générale à majorité particulière sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres de droit et actifs présents ou représentés.
IV
Des modifications et de la dissolution
Article 21 – Modification des statuts
Toute modification des articles 1, 2, 4, 5, 7 et 13, effectuées à l’initiative de l’association où à la demande de l’Union-IHEDN doit recevoir l’accord préalable des conseils d’administration respectifs.
Le président doit fait connaître dans les trois mois à la préfecture toutes les modifications apportées aux statuts.
Article 22 – Modifications de la composition du conseil d’administration
Le président doit fait connaître dans les trois mois à la préfecture toutes les modifications apportées à la composition du conseil d’administration et du Bureau.
Article 23 – Dissolution de l’association
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire attribue l’actif net à l’Union-IHEDN, ou à défaut à une fondation ou association intéressée directement ou indirectement aux problèmes de sécurité et de défense ou de partenariat en Méditerranée. A cet effet, elle investit un ou plusieurs membres de droit ou actifs de l’association de tous les pouvoirs nécessaires.
TITRE V
Des dispositions diverses
Article 24 – Formalités
Le président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1 juillet 1901 et de son décret d’application du 16 août 1901.
Article 25 – Compétence
Le tribunal compétent pour toutes les actions concernant l’association est celui du domicile du siège, alors même qu’il s’agirait de contrats passés avec des établissements sis en d’autres lieux.
Article 26 - Sections et comités
L’association peut comporter des sections, particularisées à des pays étrangers désignés. Celles-ci n’ont alors pas la personnalité juridique.section est placée sous l'autorité du président de section.
La création ou la dissolution des sections et des comités est de la seule compétence du conseil d'administration.l'autorité du conseil d'administration, chacune des sections est administrée par un bureau composé de membres de droit et actifs, qui sont :
Un présidenttrésoriersecrétaire ou un secrétaire-trésorier
Le bureau peut s'adjoindre, en tant que de besoin, à l'initiative du président de section, des collaborateurs bénévoles.
Les membres du bureau de section ou de comité sont proposés, chacun dans leur fonction, pour un mandat de trois ans, par l'assemblée de la section, à l'agrément du conseil d'administration qui les nomme.
Le président de section est responsable de l'exécution des décisions du conseil d'administration et de la situation de sa section.
Les sections peuvent être obligées d'adapter les statuts de l’association à la législation du pays. Elles soumettent les adaptations nécessaires à l'agrément du conseil d'administration.
Article 27 - Secteurs
L’activité de l’association peut s’inscrire dans des secteurs différenciés relevant d’une organisation adaptée aux objectifs poursuivis, telle la mise en œuvre d’un conseil scientifique ou d’une cellule de veille.
Ces structures et la répartition des tâches qui leur sont confiées sont alors décrites dans le règlement intérieur.
Article 28 – Dispositions matérielles des réunions
Les diverses réunions du bureau, du conseil d‘administration ou des assemblées générales peuvent être tenues à travers le réseau Internet sous réserve de faire l’objet d’un relevé chronologique des échanges de courriels. Les dispositions pratiques adoptées pour la conduite de cette procédure sont incluses dans le règlement intérieur